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jeudi 3 octobre 2013

L'assemblée nationale planche sur l'habitat participatif

Extrait de la séance en première lecture le 12 septembre dernier de l'article 22 de la loi logement qui porte sur la création de sociétés d'habitat participatif :
http://www.dailymotion.com/video/x14mmgc

A priori il faudra attendre janvier 2014 pour le vote de la loi.

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